2006/0010(CNS)
Politique de l'emploi: maintien en 2006 des lignes directrices 2005-2008 (décision 2005/600/CE)
Informations de base
2006/0010(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda (PSE)
13/01/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2733 01/06/2006 Agriculture et pêche 2745 18/07/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/01/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0032 | |
16/02/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/03/2006 | Vote en commission | ||
24/03/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0086/2006 | |
04/04/2006 | Décision du Parlement | T6-0119/2006 | |
04/04/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
04/04/2006 | Débat en plénière | ||
18/07/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
18/07/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
05/08/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0010(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/33676
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE368.083 07/02/2006 Amendements déposés en commission PE368.084 28/02/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0086/2006 24/03/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0119/2006 04/04/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0032 25/01/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2095 11/05/2006 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0746/2006 17/05/2006