Politique de l'emploi: maintien en 2006 des lignes directrices 2005-2008 (décision 2005/600/CE)

Informations de base

2006/0010(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/01/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0032
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
24/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0086/2006
04/04/2006 Décision du Parlement T6-0119/2006
04/04/2006 Résultat du vote au parlement
04/04/2006 Débat en plénière
18/07/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
05/08/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0010(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/33676

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE368.083 07/02/2006
    Amendements déposés en commission PE368.084 28/02/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0086/2006 24/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0119/2006 04/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0032 25/01/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2095 11/05/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0746/2006 17/05/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex