2006/0011(COD)
Nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2
Informations de base
2006/0011(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
KRASTS Guntars (UEN)
14/03/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2774 19/12/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Eurostat ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/02/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0039 | |
16/02/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
12/07/2006 | Vote en commission,1ère lecture | ||
17/07/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0247/2006 | |
12/10/2006 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0411/2006 | |
12/10/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
19/12/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
20/12/2006 | Signature de l'acte final | ||
20/12/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/12/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0011(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/6/33897
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE374.094 10/05/2006 Amendements déposés en commission PE376.334 28/06/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0247/2006 17/07/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0411/2006 12/10/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03651/3/2006 20/12/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0039 06/02/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5316 23/11/2006 Document de suivi COM(2023)0561 10/10/2023 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2006/0018 JO C 079 01.04.2006, p. 0031-0032 24/03/2006
Informations complémentaires
Actes délégués
Référence | Sujet |
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2022/2875(DEA) | Examen d'un acte délégué |