Nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2

Informations de base

2006/0011(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    KRASTS Guntars (UEN)
    14/03/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2774 19/12/2006
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Eurostat ALMUNIA Joaquín

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0039
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/07/2006 Vote en commission,1ère lecture
17/07/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0247/2006
12/10/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0411/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/12/2006 Signature de l'acte final
20/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0011(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/33897

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.094 10/05/2006
    Amendements déposés en commission PE376.334 28/06/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0247/2006 17/07/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0411/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03651/3/2006 20/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0039 06/02/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5316 23/11/2006
    Document de suivi COM(2023)0561 10/10/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2006/0018 JO C 079 01.04.2006, p. 0031-0032 24/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2022/2875(DEA) Examen d'un acte délégué