Recherche RDT, 7ème programme-cadre Euratom 2007-2011: participation des entreprises, des centres de recherche et des universités, diffusion des résultats de la recherche

Informations de base

2006/0014(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2011/0400(NLE)

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0042
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006 Vote en commission
22/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0305/2006
29/11/2006 Débat en plénière
30/11/2006 Décision du Parlement T6-0517/2006
30/11/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0014(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0400(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 010 Traité Euratom A 007
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/34075

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE374.238 30/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.448 15/06/2006
    Avis de la commission BUDG PE374.185 23/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE372.058 17/07/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0305/2006 22/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0517/2006 30/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0042 07/02/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0001/2006 JO C 203 01.08.2006, p. 0001-0049 05/04/2006
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0957/2006 05/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex