Accord CE/Uruguay: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire

Informations de base

2006/0016(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Uruguay

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0064
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006 Vote en commission
20/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0296/2006
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0399/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
18/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2008 Fin de la procédure au Parlement
05/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0016(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/34377

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.687 18/08/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0296/2006 20/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0399/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0064 17/02/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex