Statistiques structurelles sur les entreprises. Refonte

Informations de base

2006/0020(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 58/97 1995/0076(CNS)
Abrogation 2017/0048(COD)

Subject

3.45.20 Statistiques sur les entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/02/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0066
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/02/2007 Vote en commission,1ère lecture
07/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0062/2007
29/03/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0092/2007
14/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008 Signature de l'acte final
11/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
09/04/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0020(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 58/97 1995/0076(CNS)
Abrogation 2017/0048(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/34382

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.877 10/10/2006
    Amendements déposés en commission PE382.631 16/01/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0062/2007 07/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0092/2007 29/03/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03643/2007/LEX 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0066 20/02/2006
    Document de suivi COM(2011)0242 04/05/2011
    Document de suivi COM(2014)0243 24/04/2014
    Document de suivi COM(2017)0419 08/08/2017
    Document de suivi COM(2021)0067 18/02/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1156/2006 13/09/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex