Lutte contre le terrorisme: sûreté des transports terrestres de marchandises, sûreté de la chaîne d’approvisionnement, établissement d'un système commun "d'opérateur sûr"

Informations de base

2006/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0079
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2006 Débat au Conseil
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/09/2010 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0025(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/7/00073

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0251 27/02/2006
    Document de base législatif COM(2006)0079 27/02/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1580/2006 13/12/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex