2006/0025(COD)
Lutte contre le terrorisme: sûreté des transports terrestres de marchandises, sûreté de la chaîne d’approvisionnement, établissement d'un système commun "d'opérateur sûr"
Informations de base
2006/0025(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2721 27/03/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/02/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0079 | |
16/03/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
27/03/2006 | Débat au Conseil | ||
19/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
18/09/2010 | Proposition retirée par la Commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0025(COD) |
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Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
TRAN/7/00073
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2006)0251 27/02/2006 Document de base législatif COM(2006)0079 27/02/2006 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1580/2006 13/12/2006