2006/0026(CNS)
Protection de la nature: protocoles à la Convention alpine sur la protection des sols, l'énergie et le tourisme
Informations de base
2006/0026(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
4.50 Tourisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
SEEBER Richard (PPE-DE)
21/03/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 28/03/2006
AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/03/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2740 27/06/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/03/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0080 | |
23/03/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/05/2006 | Vote en commission | ||
02/06/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0205/2006 | |
13/06/2006 | Décision du Parlement | T6-0250/2006 | |
13/06/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
27/06/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
27/06/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
25/07/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0026(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/34476
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE374.102 11/05/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0205/2006 02/06/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0250/2006 13/06/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0080 02/03/2006