Protection de la nature: protocoles à la Convention alpine sur la protection des sols, l'énergie et le tourisme

Informations de base

2006/0026(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    SEEBER Richard (PPE-DE)
    21/03/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 28/03/2006
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/03/2006
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Environnement 2740 27/06/2006
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Commerce

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0080
23/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2006 Vote en commission
02/06/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0205/2006
13/06/2006 Décision du Parlement T6-0250/2006
13/06/2006 Résultat du vote au parlement
27/06/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2006 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0026(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/34476

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.102 11/05/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0205/2006 02/06/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0250/2006 13/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0080 02/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex