Mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs

Informations de base

2006/0030(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 973/2001 2000/0149(CNS)
Modification 2007/0058(CNS)
Modification 2016/0187(COD)
Modification 2020/0139(COD)
Modification 2021/0058(COD)
Modification 2021/0103(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0100
03/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/12/2006 Vote en commission
21/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0476/2006
14/02/2007 Décision du Parlement T6-0034/2007
14/02/2007 Résultat du vote au parlement
07/05/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/05/2007 Fin de la procédure au Parlement
12/05/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0030(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 973/2001 2000/0149(CNS)
Modification 2007/0058(CNS)
Modification 2016/0187(COD)
Modification 2020/0139(COD)
Modification 2021/0058(COD)
Modification 2021/0103(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/34835

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE372.100 25/10/2006
    Amendements déposés en commission PE382.234 27/11/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0476/2006 21/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0034/2007 14/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0100 08/03/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)1040 16/04/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex