Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Comores

Informations de base

2006/0032(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 2010/0287(NLE)
Voir aussi 2013/0388(NLE)
Voir aussi 2017/0241(NLE)

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Comores

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/03/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0096
03/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2006 Vote en commission
13/07/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0242/2006
06/09/2006 Décision du Parlement T6-0337/2006
06/09/2006 Résultat du vote au parlement
05/10/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0032(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2010/0287(NLE)
Voir aussi 2013/0388(NLE)
Voir aussi 2017/0241(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/34524

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission DEVE PE371.916 26/04/2006
    Projet de rapport de la commission PE371.974 29/05/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0242/2006 13/07/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0337/2006 06/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0096 06/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex