2006/0035(AVC)
Industrie automobile: réception de systèmes de séparation destinés à protéger les passagers contre le déplacement des bagages, fournis en dehors des équipements d’origine, règlement CEE/ONU
Informations de base
2006/0035(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision
Subject
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
BARÓN CRESPO Enrique (PSE)
21/03/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2755 17/10/2006 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2786 22/02/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/03/2006 | Publication de la proposition législative initiale | COM(2006)0112 | |
05/09/2006 | Publication de la proposition législative | 11523/2006 | |
26/10/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/12/2006 | Vote en commission | ||
21/12/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0473/2006 | |
01/02/2007 | Décision du Parlement | T6-0011/2007 | |
01/02/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
22/02/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
22/02/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
09/03/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0035(AVC) |
---|---|
Type de procédure | AVC - Procédure d'avis conforme (historique) |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/6/34890
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE380.761 25/10/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0473/2006 21/12/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0011/2007 01/02/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 11523/2006 05/09/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Proposition législative initiale COM(2006)0112 13/03/2006