Industrie automobile: réception de systèmes de séparation destinés à protéger les passagers contre le déplacement des bagages, fournis en dehors des équipements d’origine, règlement CEE/ONU

Informations de base

2006/0035(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2006 Publication de la proposition législative initiale COM(2006)0112
05/09/2006 Publication de la proposition législative 11523/2006
26/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2006 Vote en commission
21/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0473/2006
01/02/2007 Décision du Parlement T6-0011/2007
01/02/2007 Résultat du vote au parlement
22/02/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/02/2007 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0035(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/34890

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE380.761 25/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0473/2006 21/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0011/2007 01/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11523/2006 05/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2006)0112 13/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex