Accord multilatéral UE/Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine, Islande, Monténégro, Norvège, Serbie, Kosovo*: espace aérien commun européen (EACE)

Informations de base

2006/0036(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Albanie
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Bosnie-Herzégovine
Islande
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Monténégro, à partir de 06/2006
Norvège
Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0113
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2007 Vote en commission
07/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0060/2007
24/04/2007 Débat en plénière
25/04/2007 Décision du Parlement T6-0139/2007
25/04/2007 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
23/11/2015 Publication de la proposition législative modifiée COM(2015)0575
17/01/2017 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 15654/2016
27/02/2017 Reconsultation officielle du Parlement
11/07/2017 Vote en commission
17/07/2017 Rapport déposé de la commission, reconsultation A8-0260/2017
13/09/2017 Décision du Parlement T8-0332/2017
13/09/2017 Résultat du vote au parlement
09/10/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2017 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0036(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/09358
TRAN/6/34889

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.709 11/01/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0060/2007 07/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0139/2007 25/04/2007
    Projet de rapport de la commission PE606.056 19/06/2017
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A8-0260/2017 17/07/2017
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T8-0332/2017 13/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 15654/2016 17/01/2017
    Document annexé à la procédure 08823/2006 01/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0113 14/03/2006
    Proposition législative modifiée COM(2015)0575 23/11/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX