Glucose et lactose: régime des droits de douane (abrog. règlement (CEE) n° 2730/75). Version codifiée

Informations de base

2006/0038(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0116
15/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006 Vote en commission
05/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0320/2006
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0407/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
07/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
11/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0038(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/34837

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0320/2006 05/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0407/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0116 14/03/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1165/2006 13/09/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex