2006/0039(CNS)
Budget de l'Union: système des ressources propres des Communautés, ajustement du mécanisme de la correction britannique, cadre financier 2007-2013
Informations de base
2006/0039(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Abrogation
2011/0183(CNS)
Voir aussi
2014/0332(NLE)
Subject
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
LAMASSOURE Alain (PPE-DE)
20/09/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/04/2006
ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
GALEOTE Gerardo (PPE-DE)
24/11/2004
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2805 06/06/2007 Agriculture et pêche 2793 16/04/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/03/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0099 | |
15/05/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/06/2006 | Vote en commission | ||
23/06/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0223/2006 | |
04/07/2006 | Décision du Parlement | T6-0292/2006 | |
04/07/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
06/06/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
06/06/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
23/06/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0039(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Abrogation
2011/0183(CNS)
Voir aussi 2014/0332(NLE) |
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Base juridique | Traité Euratom A 173 Traité CE (après Amsterdam) EC 269 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/34884
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE371.920 23/05/2006 Amendements déposés en commission PE374.365 06/06/2006 Amendements déposés en commission PE374.413 12/06/2006 Avis de la commission REGI PE374.245 21/06/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0223/2006 23/06/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0292/2006 04/07/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0099 08/03/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3801 28/08/2006 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0002/2006 JO C 203 25.08.2006, p. 0050-0052 28/06/2006 ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0969/2006 05/07/2006