Budget de l'Union: système des ressources propres des Communautés, ajustement du mécanisme de la correction britannique, cadre financier 2007-2013

Informations de base

2006/0039(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2011/0183(CNS)
Voir aussi 2014/0332(NLE)

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0099
15/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2006 Vote en commission
23/06/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0223/2006
04/07/2006 Décision du Parlement T6-0292/2006
04/07/2006 Résultat du vote au parlement
06/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
23/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0039(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0183(CNS)
Voir aussi 2014/0332(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 173 Traité CE (après Amsterdam) EC 269
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/34884

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.920 23/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.365 06/06/2006
    Amendements déposés en commission PE374.413 12/06/2006
    Avis de la commission REGI PE374.245 21/06/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0223/2006 23/06/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0292/2006 04/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0099 08/03/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3801 28/08/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0002/2006 JO C 203 25.08.2006, p. 0050-0052 28/06/2006
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0969/2006 05/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex