Régime phytosanitaire: lutte contre le pou de San José (abrog. directive 69/466/CEE). Version codifiée

Informations de base

2006/0040(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2013/0141(COD)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0123
15/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006 Vote en commission
09/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0322/2006
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0406/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
07/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
11/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0040(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0141(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 094 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/35035

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0322/2006 09/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0406/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0123 16/03/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0963/2006 05/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX