Industrie automobile: homologation des véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l’avant du conducteur, règlement CEE/Nations Unies

Informations de base

2006/0041(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2006 Publication de la proposition législative initiale COM(2006)0127
05/10/2006 Publication de la proposition législative 11522/2006
26/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2006 Vote en commission
21/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0472/2006
01/02/2007 Décision du Parlement T6-0012/2007
01/02/2007 Résultat du vote au parlement
22/02/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/02/2007 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0041(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/35059

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE380.738 24/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0472/2006 21/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0012/2007 01/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11522/2006 05/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2006)0127 20/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex