Fiche de procédure : 2006/0044(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0044(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	ILVES Toomas Hendrik (PSE)	19/10/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	BEGLITIS Panayiotis (PSE)	19/04/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2736	12/06/2006
Justice et affaires intérieures(JAI)	2927	26/02/2009
Environnement	2757	23/10/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures	FERRERO-WALDNER Benita

Date	Evénement	Référence
21/03/2006	Publication de la proposition législative initiale	COM(2006)0138
22/05/2006	Publication de la proposition législative	08161/2006
04/07/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2006	Vote en commission
17/07/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0246/2006
06/09/2006	Décision du Parlement	T6-0339/2006
06/09/2006	Résultat du vote au parlement
06/09/2006	Débat en plénière
26/02/2009	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2009	Fin de la procédure au Parlement
28/04/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2006/0044(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure	Accord international
	Voir aussi 2008/0057(AVC) Voir aussi 2013/0311(NLE) Voir aussi 2014/0191(COD)
Base juridique	Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/6/35122

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE376.328	26/06/2006
Avis de la commission	INTA	PE374.318	26/06/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0246/2006	17/07/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0339/2006	06/09/2006