Introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque

Informations de base

2006/0046(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 417/2002 2000/0067(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0111
03/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2006 Vote en commission,1ère lecture
27/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0417/2006
13/12/2006 Débat en plénière
14/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0582/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
22/03/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/04/2007 Signature de l'acte final
25/04/2007 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0046(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 417/2002 2000/0067(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/35267

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.656 21/09/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0417/2006 27/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0582/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03670/3/2006 25/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0111 27/03/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1182/2006 13/09/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex