Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Maroc

Informations de base

2006/0048(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2007/0181(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0145
08/05/2007 Vote en commission
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0416/2007
12/12/2007 Décision du Parlement T6-0600/2007
02/12/2009 Informations supplémentaires
19/02/2014 Publication de la proposition législative modifiée COM(2014)0104
17/01/2017 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 15653/2016
22/02/2017 Reconsultation officielle du Parlement
12/10/2017 Vote en commission
16/10/2017 Rapport déposé de la commission, reconsultation A8-0303/2017
24/10/2017 Décision du Parlement T8-0386/2017
22/01/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/01/2018 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0048(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2007/0181(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/09351
TRAN/6/35495

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.507 19/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0416/2007 06/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0600/2007 12/12/2007
    Projet de rapport de la commission PE610.572 14/09/2017
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A8-0303/2017 16/10/2017
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T8-0386/2017 24/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 14541/2006 20/11/2006
    Document de base législatif complémentaire 12041/2006 20/11/2006
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 15653/2016 17/01/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0145 30/03/2006
    Proposition législative modifiée COM(2014)0104 19/02/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX