2006/0055(CNS)
Marché des oeufs et de la viande de volaille: mesures exceptionnelles de soutien lors de restrictions à la libre circulation dues à des maladies animales et d'une baisse de la consommation (modif. règlements (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n° 2777/75)
Informations de base
2006/0055(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.10.05.03 Oeufs et volaille
3.10.08.05 Maladies animales
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2724 25/04/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/03/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0153 | |
| 03/04/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 05/04/2006 | Débat en plénière | ||
| 06/04/2006 | Décision du Parlement | T6-0132/2006 | |
| 06/04/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
| 25/04/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 25/04/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 04/05/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/0055(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AGRI/6/35375
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0132/2006 06/04/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0153 29/03/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2095 30/06/2006