2006/0056(CNS)
Aquaculture: protection de l’environnement aquatique contre les risques dus à l’utilisation d’espèces exotiques et étrangères au milieu local
Informations de base
2006/0056(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification 2009/0153(COD)
Subject
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
MORILLON Philippe (ALDE)
03/05/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2806 11/06/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/04/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0154 | |
15/05/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/10/2006 | Vote en commission | ||
10/10/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0331/2006 | |
14/11/2006 | Décision du Parlement | T6-0472/2006 | |
14/11/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
11/06/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
11/06/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/06/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0056(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification 2009/0153(COD) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/35735
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE374.471 12/07/2006 Amendements déposés en commission PE378.541 11/09/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0331/2006 10/10/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0472/2006 14/11/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2006)0421 04/04/2006 Document de base législatif COM(2006)0154 04/04/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1355/2006 26/10/2006
Informations complémentaires
Actes délégués
Référence | Sujet |
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2021/2950(DEA) | Examen d'un acte délégué |