Aquaculture: protection de l’environnement aquatique contre les risques dus à l’utilisation d’espèces exotiques et étrangères au milieu local

Informations de base

2006/0056(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2009/0153(COD)

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0154
15/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2006 Vote en commission
10/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0331/2006
14/11/2006 Décision du Parlement T6-0472/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
11/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
28/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0056(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2009/0153(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/35735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.471 12/07/2006
    Amendements déposés en commission PE378.541 11/09/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0331/2006 10/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0472/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0421 04/04/2006
    Document de base législatif COM(2006)0154 04/04/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1355/2006 26/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2021/2950(DEA) Examen d'un acte délégué