Agence européenne pour la reconstruction: prorogation du mandat et du statut jusqu'au 31 décembre 2008

Informations de base

2006/0057(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0162
13/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006 Vote en commission
19/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0285/2006
11/10/2006 Débat en plénière
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0413/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
28/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0057(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/35796

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.462 22/06/2006
    Avis de la commission CONT PE374.465 13/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.752 28/08/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0285/2006 19/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0413/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0162 06/04/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex