Accord de transport aérien UE/États-Unis

Informations de base

2006/0058(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0169
08/06/2006 Débat au Conseil
12/10/2006 Débat au Conseil
22/03/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2007 Vote en commission
17/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0320/2007
11/10/2007 Décision du Parlement T6-0428/2007
11/10/2007 Débat en plénière
02/12/2009 Informations supplémentaires
13/10/2015 Publication de la proposition législative modifiée COM(2015)0491
08/11/2016 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 13419/2016
03/03/2017 Reconsultation officielle du Parlement
23/11/2017 Vote en commission
27/11/2017 Rapport déposé de la commission, reconsultation A8-0376/2017
12/12/2017 Décision du Parlement T8-0482/2017
23/01/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0058(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/09385
TRAN/6/36003

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.477 30/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0320/2007 17/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0428/2007 11/10/2007
    Projet de rapport de la commission PE610.891 13/10/2017
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A8-0376/2017 27/11/2017
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T8-0482/2017 12/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 08044/3/2007 24/04/2007
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 13419/2016 08/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0169 21/04/2006
    Proposition législative modifiée COM(2015)0491 13/10/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX