2006/0061(CNS)
Accord CE/États-Unis: renouvellement du programme de coopération pour l'enseignement supérieur, l'enseignement et la formation professionnels
Informations de base
2006/0061(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CULTCulture et éducation
DESCAMPS Marie-Hélène (PPE-DE)
29/05/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2768 04/12/2006 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2731 29/05/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture FIGEĽ Ján
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/04/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0180 | |
15/06/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/10/2006 | Vote en commission | ||
11/10/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0339/2006 | |
14/11/2006 | Décision du Parlement | T6-0470/2006 | |
14/11/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
04/12/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
04/12/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
09/12/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/0061(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 150 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CULT/6/36135
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE376.786 20/09/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0339/2006 11/10/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0470/2006 14/11/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0180 27/04/2006 Document de suivi COM(2011)0653 21/10/2011