Accord CE/États-Unis: renouvellement du programme de coopération pour l'enseignement supérieur, l'enseignement et la formation professionnels

Informations de base

2006/0061(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0180
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2006 Vote en commission
11/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0339/2006
14/11/2006 Décision du Parlement T6-0470/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
04/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0061(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 150
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/36135

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.786 20/09/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0339/2006 11/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0470/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0180 27/04/2006
    Document de suivi COM(2011)0653 21/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex