Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union: arrangement du 18 mai 2005 entre la Communauté, l'Islande et la Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités

Informations de base

2006/0063(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Islande
Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0178
26/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2006 Vote en commission
28/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0423/2006
12/12/2006 Décision du Parlement T6-0533/2006
12/12/2006 Résultat du vote au parlement
15/02/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/02/2007 Fin de la procédure au Parlement
20/07/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0063(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 066
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/36095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE380.573 24/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0423/2006 28/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0533/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0178 26/04/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex