2006/0063(CNS)
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union: arrangement du 18 mai 2005 entre la Communauté, l'Islande et la Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités
Informations de base
2006/0063(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Zone géographique
Islande
Norvège
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
CAVADA Jean-Marie (ALDE)
01/06/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2755 17/10/2006 Justice et affaires intérieures(JAI) 2781 15/02/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs FRATTINI Franco
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/04/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0178 | |
26/10/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/11/2006 | Vote en commission | ||
28/11/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0423/2006 | |
12/12/2006 | Décision du Parlement | T6-0533/2006 | |
12/12/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
15/02/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
15/02/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/07/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/0063(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 066 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/36095
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE380.573 24/10/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0423/2006 28/11/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0533/2006 12/12/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0178 26/04/2006