Accord de pêche CE/Guinée-Bissau: prorogation du protocole pour la période du 16 juin 2006 au 15 juin 2007

Informations de base

2006/0065(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0182
13/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006 Vote en commission
14/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0271/2006
27/09/2006 Décision du Parlement T6-0374/2006
27/09/2006 Résultat du vote au parlement
10/10/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
11/10/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0065(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/36196

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.421 12/07/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0271/2006 14/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0374/2006 27/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0182 28/04/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex