Passation des marchés publics: amélioration de l'efficacité des procédures de recours

Informations de base

2006/0066(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0195
04/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/05/2007 Vote en commission,1ère lecture
10/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0172/2007
21/06/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0278/2007
21/06/2007 Résultat du vote au parlement
21/06/2007 Débat en plénière
15/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2007 Signature de l'acte final
11/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0066(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/36315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE384.560 13/03/2007
    Projet de rapport de la commission PE386.397 29/03/2007
    Avis de la commission JURI PE382.301 11/04/2007
    Avis de la commission ECON PE382.353 12/04/2007
    Amendements déposés en commission PE388.410 20/04/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0172/2007 10/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0278/2007 21/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03634/2007/LEX 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0557 04/05/2006
    Document de base législatif COM(2006)0195 04/05/2006
    Document de suivi COM(2017)0028 24/01/2017
    Document de suivi SWD(2017)0013 24/01/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0087/2007 18/01/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex