Aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo

Informations de base

2006/0068(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0207
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/09/2006 Vote en commission
19/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0291/2006
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0412/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
30/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0068(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/36660

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.342 29/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.569 14/07/2006
    Avis de la commission AFET PE374.463 12/09/2006
    Avis de la commission BUDG PE376.630 13/09/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0291/2006 19/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0412/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0207 12/05/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5316 23/11/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex