2006/0068(CNS)
Aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo
Informations de base
2006/0068(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
MANN Erika (PSE)
30/05/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
(Commission associée)LAGENDIJK Joost (Verts/ALE)
30/05/2006
BUDGBudgets
LEWANDOWSKI Janusz (PPE-DE)
05/07/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2767 30/11/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/05/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0207 | |
15/06/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/07/2006 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
12/09/2006 | Vote en commission | ||
19/09/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0291/2006 | |
12/10/2006 | Décision du Parlement | T6-0412/2006 | |
12/10/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
30/11/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
30/11/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
06/12/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/0068(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 308 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/6/36660
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE376.342 29/06/2006 Amendements déposés en commission PE376.569 14/07/2006 Avis de la commission AFET PE374.463 12/09/2006 Avis de la commission BUDG PE376.630 13/09/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0291/2006 19/09/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0412/2006 12/10/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0207 12/05/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5316 23/11/2006