Fiche de procédure : 2006/0075(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2006/0075(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0341A(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
7.30.02 Coopération douanière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	FOURTOU Janelly (ALDE)	12/07/2006

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	ROSZKOWSKI Wojciech (UEN)	15/06/2006
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	20/06/2006
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2793	16/04/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière	KOVÁCS László

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
17/05/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0201
15/06/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2006	Vote en commission,1ère lecture
28/11/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0428/2006
11/12/2006	Débat en plénière
12/12/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0538/2006
12/12/2006	Résultat du vote au parlement
16/04/2007	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/05/2007	Signature de l'acte final
23/05/2007	Fin de la procédure au Parlement
14/06/2007	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2006/0075(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Abrogation 2011/0341A(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	IMCO/6/37016

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE378.798	26/09/2006
Amendements déposés en commission		PE380.654	19/10/2006
Amendements déposés en commission		PE380.758	25/10/2006
Avis de la commission	BUDG	PE378.765	21/11/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0428/2006	28/11/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0538/2006	12/12/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03679/5/2006	23/05/2007

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0570	17/05/2006
Document de base législatif	COM(2006)0201	17/05/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)0303	24/01/2007
Document de suivi	COM(2011)0537	05/09/2011
Document de suivi	COM(2015)0064	20/02/2015