Euro: adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (article 122, paragraphe 2, traité TCE)

Informations de base

2006/0077(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0225
30/05/2006 Vote en commission
01/06/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0200/2006
07/06/2006 Débat au Conseil
13/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2006 Décision du Parlement T6-0268/2006
15/06/2006 Résultat du vote au parlement
11/07/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0077(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/36755

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0200/2006 01/06/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0268/2006 15/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0225 16/05/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex