Fiche de procédure : 2006/0078(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0078(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2001/923/EC 2001/0105(CNS)
Abrogation 2011/0449(COD)
Modification 2006/0079(CNS)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín (PPE-DE)	20/06/2006

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2763	20/11/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	FRATTINI Franco

Date	Evénement	Référence
23/05/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0243
15/06/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006	Vote en commission
14/09/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0276/2006
26/09/2006	Débat en plénière
27/09/2006	Décision du Parlement	T6-0371/2006
27/09/2006	Résultat du vote au parlement
20/11/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2006	Fin de la procédure au Parlement
28/11/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2006/0078(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Modification Décision 2001/923/EC 2001/0105(CNS) Abrogation 2011/0449(COD) Modification 2006/0079(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p4
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/6/37335

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE376.393	07/07/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0276/2006	14/09/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0371/2006	27/09/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2006)0243	23/05/2006
Document de suivi	COM(2013)0588	14/08/2013
Document de suivi	SWD(2013)0304	14/08/2013
Document de suivi	COM(2014)0550	05/09/2014