2006/0080(CNS)
Substances dangereuses: convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques et pesticides dangereux, base juridique
Informations de base
2006/0080(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
BLOKLAND Johannes (IND/DEM)
14/06/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2751 25/09/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement DIMAS Stavros
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/05/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0250 | |
15/06/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/07/2006 | Vote en commission | ||
10/07/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0239/2006 | |
05/09/2006 | Décision du Parlement | T6-0330/2006 | |
05/09/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
25/09/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
25/09/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/10/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/0080(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/37341
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE374.451 19/06/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0239/2006 10/07/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0330/2006 05/09/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0250 30/05/2006