Substances dangereuses: convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques et pesticides dangereux, base juridique

Informations de base

2006/0080(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0250
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2006 Vote en commission
10/07/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0239/2006
05/09/2006 Décision du Parlement T6-0330/2006
05/09/2006 Résultat du vote au parlement
25/09/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
28/10/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0080(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/37341

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.451 19/06/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0239/2006 10/07/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0330/2006 05/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0250 30/05/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex