Développement rural: soutien par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Informations de base

2006/0082(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0237
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2006 Débat au Conseil
03/10/2006 Vote en commission
05/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0319/2006
26/10/2006 Débat en plénière
13/11/2006 Débat en plénière
14/11/2006 Décision du Parlement T6-0478/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0082(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/37437

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.354 27/07/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0319/2006 05/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0478/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0237 24/05/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1570/2006 13/12/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex