Environnement: stratégie pour la protection et l'utilisation durable des sols

Informations de base

2006/0086(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0232
26/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/06/2007 Débat au Conseil
09/10/2007 Vote en commission,1ère lecture
24/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0410/2007
12/11/2007 Débat en plénière
14/11/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0509/2007
14/11/2007 Résultat du vote au parlement
20/12/2007 Débat au Conseil
20/10/2008 Débat au Conseil
25/06/2009 Débat au Conseil
15/03/2010 Débat au Conseil
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0086(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/6/40878

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE388.551 23/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.499 07/06/2007
    Avis de la commission AGRI PE378.883 07/06/2007
    Projet de rapport de la commission PE378.893 24/07/2007
    Avis de la commission JURI PE388.531 13/09/2007
    Amendements déposés en commission PE390.761 18/09/2007
    Amendements déposés en commission PE392.343 18/09/2007
    Avis de la commission ITRE PE384.271 20/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0410/2007 24/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0509/2007 14/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0232 22/09/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0321/2006 13/02/2007
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0603/2007 25/04/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex