Visas: collecte des identifiants biométriques, réception et traitement des demandes, organisation des consulats des États membres pour la mise en oeuvre du système d'information sur les visas VIS  

Informations de base

2006/0088(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0269
01/06/2006 Débat au Conseil
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2007 Vote en commission,1ère lecture
29/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0459/2007
09/07/2008 Débat en plénière
10/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0358/2008
10/07/2008 Résultat du vote au parlement
05/03/2009 Publication de la position du Conseil 05329/1/2009
12/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/03/2009 Vote en commission, 2ème lecture
18/03/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0143/2009
24/03/2009 Débat en plénière
25/03/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0167/2009
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
28/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0088(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-ab-II
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/73955

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.625 21/06/2007
    Amendements déposés en commission PE394.165 02/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.819 14/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0459/2007 29/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0358/2008 10/07/2008
    Projet de rapport de la commission PE421.273 05/03/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0143/2009 18/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0167/2009 25/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06894/2009 26/02/2009
    Position du Conseil 05329/1/2009 05/03/2009
    Projet d'acte final 03617/2009/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0269 31/05/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4891 27/08/2008
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2009)0109 06/03/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N6-0003/2007 JO C 321 29.12.2006, p. 0038 27/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex