Accord CE/Turquie: participation de la Turquie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT

Informations de base

2006/0089(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0257
04/10/2006 Vote en commission
10/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0327/2006
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0395/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
12/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
08/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0089(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/37527

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.528 15/09/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0327/2006 10/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0395/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0257 01/06/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex