2006/0089(CNS)
Accord CE/Turquie: participation de la Turquie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT
Informations de base
2006/0089(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
CAVADA Jean-Marie (ALDE)
20/06/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/09/2004
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2804 05/06/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs FRATTINI Franco
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/06/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0257 | |
04/10/2006 | Vote en commission | ||
10/10/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0327/2006 | |
12/10/2006 | Décision du Parlement | T6-0395/2006 | |
12/10/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
12/10/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/06/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
05/06/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
08/12/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0089(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 152 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/37527
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE378.528 15/09/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0327/2006 10/10/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0395/2006 12/10/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0257 01/06/2006