Radionavigation par satellite: structures de gestion des programmes européens

Informations de base

2006/0090(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1321/2004 2003/0177(CNS)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0261
04/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2006 Vote en commission
04/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0314/2006
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0401/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
12/10/2006 Débat au Conseil
11/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0090(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1321/2004 2003/0177(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/37519

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0314/2006 04/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0401/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0261 02/06/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1366/2006 26/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex