Élargissement Bulgarie et Roumanie: recrutement des fonctionnaires

Informations de base

2006/0091(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0271
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2006 Vote en commission
04/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0312/2006
24/10/2006 Décision du Parlement T6-0422/2006
24/10/2006 Résultat du vote au parlement
28/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
01/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0091(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 283
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/37557

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0312/2006 04/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0422/2006 24/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0271 06/06/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0003/2006 JO C 273 09.11.2006, p. 0001-0001 14/09/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex