Fiche de procédure : 2006/0095(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0095(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	CAVADA Jean-Marie (ALDE)	20/06/2006

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	20/09/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	FRATTINI Franco

Date	Evénement	Référence
01/06/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0255
04/10/2006	Vote en commission
10/10/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0328/2006
12/10/2006	Décision du Parlement	T6-0393/2006
12/10/2006	Résultat du vote au parlement
12/10/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Procedure	Information
Référence de la procédure	2006/0095(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	LIBE/6/37525

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE378.529	15/09/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0328/2006	10/10/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0393/2006	12/10/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2006)0255	01/06/2006

Source	Document	Date
Parlements nationaux	IPEX