Accord CE/Canada: cadre de coopération pour l'enseignement supérieur, la formation et la jeunesse

Informations de base

2006/0096(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

Canada

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0274
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2006 Vote en commission
11/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0338/2006
14/11/2006 Décision du Parlement T6-0469/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
18/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0096(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 150
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/37615

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.787 20/09/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0338/2006 11/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0469/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0274 07/06/2006
    Document de suivi COM(2011)0653 21/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex