Protection des animaux: protection des veaux d'élevage (abrog. directive 91/629/CEE). Codification

Informations de base

2006/0097(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2013/0140(COD)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0258
04/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2007 Vote en commission
27/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0476/2007
11/12/2007 Décision du Parlement T6-0585/2007
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
15/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0097(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Modification 2013/0140(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/37521

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0476/2007 27/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0585/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0258 01/06/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1359/2006 26/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex