Politique zoosanitaire: programmes pluriannuels de lutte, d'éradication et de surveillance des maladies animales et des zoonoses, système vétérinaire informatique intégré TRACES et ANIMO, politique d'information pour la sécurité alimentaire (modif. décision 90/424/CEE)

Informations de base

2006/0098(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0273
04/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2006 Vote en commission
23/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0409/2006
11/12/2006 Débat en plénière
12/12/2006 Décision du Parlement T6-0542/2006
12/12/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0098(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/37591

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.575 15/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.706 11/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0409/2006 23/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0542/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0273 06/06/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1357/2006 26/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex