2006/0098(CNS)
Politique zoosanitaire: programmes pluriannuels de lutte, d'éradication et de surveillance des maladies animales et des zoonoses, système vétérinaire informatique intégré TRACES et ANIMO, politique d'information pour la sécurité alimentaire (modif. décision 90/424/CEE)
Informations de base
2006/0098(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2774 19/12/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire KYPRIANOU Markos
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/06/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0273 | |
04/07/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/11/2006 | Vote en commission | ||
23/11/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0409/2006 | |
11/12/2006 | Débat en plénière | ||
12/12/2006 | Décision du Parlement | T6-0542/2006 | |
12/12/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
19/12/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
19/12/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/12/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/0098(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/37591
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE378.575 15/09/2006 Amendements déposés en commission PE378.706 11/10/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0409/2006 23/11/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0542/2006 12/12/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0273 06/06/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1357/2006 26/10/2006