Sécurité nucléaire: 1ère tranche de la 3ème contribution communautaire à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement BERD en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl

Informations de base

2006/0102(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0305
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006 Vote en commission
24/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0374/2006
14/11/2006 Décision du Parlement T6-0476/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
04/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0102(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 203-p(1) Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/38098

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.540 20/09/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0374/2006 24/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0476/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0305 15/06/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007
    Document de suivi COM(2007)0825 19/12/2007
    Document de suivi SEC(2007)1701 19/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex