2006/0102(CNS)
Sécurité nucléaire: 1ère tranche de la 3ème contribution communautaire à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement BERD en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl
Informations de base
2006/0102(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
LEWANDOWSKI Janusz (PPE-DE)
05/07/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2768 04/12/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/06/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0305 | |
05/09/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/10/2006 | Vote en commission | ||
24/10/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0374/2006 | |
14/11/2006 | Décision du Parlement | T6-0476/2006 | |
14/11/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
04/12/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
04/12/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
09/12/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0102(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 203-p(1) Traité CE (après Amsterdam) EC 308 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/38098
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE378.540 20/09/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0374/2006 24/10/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0476/2006 14/11/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0305 15/06/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007 Document de suivi COM(2007)0825 19/12/2007 Document de suivi SEC(2007)1701 19/12/2007