Maladies animales: critères communautaires des actions d'éradication et de surveillance

Informations de base

2006/0104(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0315
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2006 Vote en commission
11/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0461/2006
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0575/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
25/03/2009 Proposition retirée par la Commission
25/03/2009 Informations supplémentaires

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0104(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/38237

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.267 06/12/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0461/2006 11/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0575/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0315 20/06/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex