Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/0106(CNS)

Santé publique: prévention des blessures et promotion de la sécurité

Informations de base

2006/0106(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0329
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2006 Vote en commission
23/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0398/2006
11/12/2006 Débat en plénière
12/12/2006 Décision du Parlement T6-0549/2006
12/12/2006 Résultat du vote au parlement
31/05/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/2007 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0106(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/38420

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.598 22/09/2006
    Amendements déposés en commission PE380.584 10/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.680 18/10/2006
    Avis de la commission FEMM PE378.627 08/11/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0398/2006 23/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0549/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2006)0328 23/06/2006
    Document de base législatif COM(2006)0329 23/06/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final