2006/0107(CNS)
Prêts BEI: renouvellement de la garantie communautaire pour la période 2007-2013
Informations de base
2006/0107(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
LIPIETZ Alain (Verts/ALE)
12/07/2006
CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURISPERONI Francesco Enrico (NI)
12/06/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2753 10/10/2006 Affaires économiques et financières ECOFIN 2766 28/11/2006 Affaires économiques et financières ECOFIN 2741 11/07/2006 Agriculture et pêche 2774 19/12/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/06/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0324 | |
11/07/2006 | Débat au Conseil | ||
05/09/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/10/2006 | Débat au Conseil | ||
20/11/2006 | Vote en commission | ||
21/11/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0394/2006 | |
28/11/2006 | Débat au Conseil | ||
30/11/2006 | Décision du Parlement | T6-0507/2006 | |
30/11/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
19/12/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
19/12/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/12/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/0107(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 181A |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/38415
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE378.850 04/10/2006 Projet de rapport de la commission PE378.759 09/10/2006 Avis de la commission JURI PE380.603 11/10/2006 Avis de la commission INTA PE378.577 23/10/2006 Amendements déposés en commission PE380.668 26/10/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0394/2006 21/11/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0507/2006 30/11/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0324 22/06/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007