Recherche et développement RDT: reconduire et modifier les accords de coopération CE/Australie, Canada, États-Unis, Norvège, Suisse, Corée, Japon, systèmes intelligents de fabrication

Informations de base

2006/0111(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Australie
Canada
Corée du Sud
Japon
Norvège
Suisse
États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0343
14/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2006 Vote en commission
27/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0418/2006
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0577/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
22/03/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2007 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0111(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/39470

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0418/2006 27/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0577/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0343 28/06/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex