2006/0113(CNS)
Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, amendement à la conclusion de la Convention d'Aarhus
Informations de base
2006/0113(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
KORHOLA Eija-Riitta (PPE-DE)
13/07/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
CORREIA Fausto (PSE)
13/09/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2773 18/12/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement DIMAS Stavros
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/06/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0338 | |
05/09/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/10/2006 | Vote en commission | ||
11/10/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0336/2006 | |
14/11/2006 | Décision du Parlement | T6-0474/2006 | |
14/11/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
18/12/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
29/12/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0113(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/38463
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE376.733 21/09/2006 Avis de la commission LIBE PE378.734 05/10/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0336/2006 11/10/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0474/2006 14/11/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0338 20/06/2006