Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, amendement à la conclusion de la Convention d'Aarhus

Informations de base

2006/0113(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0338
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006 Vote en commission
11/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0336/2006
14/11/2006 Décision du Parlement T6-0474/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
18/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0113(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/38463

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.733 21/09/2006
    Avis de la commission LIBE PE378.734 05/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0336/2006 11/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0474/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0338 20/06/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex