Coopération au développement: instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme 2007-2013

Informations de base

2006/0116(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2009/0060B(COD)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0354
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/10/2006 Vote en commission,1ère lecture
25/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0376/2006
29/11/2006 Débat en plénière
12/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0548/2006
12/12/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/12/2006 Signature de l'acte final
20/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0116(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2009/0060B(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/38460

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.436 04/07/2006
    Amendements déposés en commission PE378.636 14/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.500 21/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.763 22/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.555 25/09/2006
    Avis de la commission DEVE PE376.442 03/10/2006
    Amendements déposés en commission PE378.832 04/10/2006
    Avis de la commission FEMM PE376.785 05/10/2006
    Avis de la commission BUDG PE378.690 10/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0376/2006 25/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0548/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03688/1/2006 20/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0354 26/06/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007
    Document de suivi C(2011)8630 29/11/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex