Circulation des aliments composés pour animaux

Informations de base

2006/0117(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Directive 2002/2/EC 2000/0015(COD)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0340
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2006 Vote en commission,1ère lecture
24/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0411/2006
11/12/2006 Débat en plénière
12/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0546/2006
12/12/2006 Résultat du vote au parlement
16/04/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/05/2007 Signature de l'acte final
23/05/2007 Fin de la procédure au Parlement
14/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0117(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Directive 2002/2/EC 2000/0015(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/38837

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.659 18/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.873 14/11/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0411/2006 24/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0546/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03601/1/2007 23/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0340 27/06/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1363/2006 26/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex