Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Cap-Vert

Informations de base

2006/0122(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 2011/0097(NLE)
Voir aussi 2014/0329(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Cabo Verde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0363
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2006 Vote en commission
22/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0395/2006
30/11/2006 Décision du Parlement T6-0506/2006
30/11/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0122(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2011/0097(NLE)
Voir aussi 2014/0329(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/39064

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.702 03/10/2006
    Avis de la commission DEVE PE378.522 05/10/2006
    Avis de la commission BUDG PE380.762 20/11/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0395/2006 22/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0506/2006 30/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0363 06/07/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex